Les grottes et la loi
Quelle est la loi en matière de propriété des grottes ? Quelles lois sont applicables à la protection des grottes ?
Propriété des grottes que dit la loi
Dans la législation française, la propriété du sol entraîne celle du sous-sol.
Il faut toutefois distinguer la propriété du sous-sol de celle de ses produits. Comme les substances minérales, qui relèvent du droit minier.
Une cavité souterraine appartient donc au propriétaire du terrain situé en surface. C’est-à-dire que le propriétaire d’une parcelle cadastrale possède le volume contenu dans un cône renversé dont sa parcelle constitue la base et, le centre de la terre le sommet.
Une grotte peut donc appartenir à plusieurs propriétaires, et son exploitation devra alors faire l’objet d’accords commerciaux.
Pour aller plus loin, Accès aux cavités et droit de propriété (document FFS).
Les grottes ornées sont spécifiques en matière de patrimoine et de préservation. Elles demandent donc une attention particulière de la part du propriétaire pour maintenir stable le climat de la grotte (température, hygrométrie, etc.) afin de préserver un patrimoine culturel unique et fragile.
Cela implique une connaissance du milieu ainsi que des contrôles réguliers. C’est pourquoi, pour des raisons de conservation, en France, 85% des grottes ornées sont fermées au public.
Les autorités administratives ont eu recours à la procédure d’expropriation pour contraindre les propriétaires à céder leurs biens. Mais la procédure d’expropriation a évolué et tient aujourd’hui compte de critères tels que la nécessité de protection ou le potentiel scientifique archéologique du site.
Pour plus de détails consulter la page droit d’expropriation et sites ornés.
Protection du monde souterrain
Il n’existe actuellement pas de textes législatifs spécifiques pour la protection du monde souterrain et du patrimoine naturel et culturel qui lui est associé. Toutefois l’administration peut s’appuyer sur un ensemble de lois complémentaires.
Le premier texte fut introduit grâce à l’action conjointe de Martel et du professeur Eugène Fournier dans la loi relative à la santé publique du 15 février 1902.
Article 28 : interdiction de jeter des cadavres d’animaux et de détritus putrescibles dans les grottes. Ce texte officiel est plus connu sous le nom de loi Martel. Elle fut, par la suite, abrogée et remplacée par d’autres textes de loi plus complets.
> La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. Relevant des services de l’environnement
> Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Relevant des services de la culture
> La Loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des monuments historiques
> Loi du 27 septembre 1941, validée par l’ordonnance du 13 septembre 1947 relative à la réglementation des fouilles archéologiques.
> La loi du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publique contre les actes de malveillance
> Loi du 26 octobre 1994 relative à la protection du patrimoine archéologique
Ainsi une grotte peut être protégée comme site (loi de 1930), réserve naturelle (loi de1976), monument historique (loi de 1913) et terrain archéologique (loi de 1941 et 1980).
De plus, dans toutes les grottes, la loi protège :
– les chauves souris (chasse, manipulation, dérangement interdits),
– les vestiges et sites archéologiques.
Interaction Propriété – Protection
Au terme de la législation, une grotte est un immeuble mais pas un édifice. Un monument souterrain n’engendre donc pas de périmètre de protection en termes de co-visibilité. Contrairement à une église ou un château.
Les abords d’une grotte peuvent donc faire l’objet d’aménagement divers. C’est pour cette raison, qu’une protection totale nécessite la maîtrise foncière de la surface.